Centre Marocain de Conjoncture: La compétitivité fiscale à la traîne

Centre Marocain de Conjoncture: La compétitivité fiscale à la traîne dans Conjoncture Economique AICpresse-lahbib-El-Malki

  • La vitesse de croissance des recettes fiscales est 2,5 fois supérieure à celle du PIB.

  • Seulement 2% des entreprises assurent plus de 80% des recettes fiscales(IS) contre 5% auparavant.

  • Il faut booster les mécanismes de création des entreprises pour élargir l’assiette fiscale.

Compétitivité fiscale et croissance. Voilà une équation à deux variables dont les interférences sont de plus en plus complexes. D’autant que l’ impact de la première sur la seconde ne s’est fait pas sentir sur le terrain, du moins tout au long des cinq dernières années. Force est de « constater une déficience de l’effet multiplicateur de la fiscalité sur la croissance des entreprises», comme l’a bien souligné Ayach Khalef, chef de division au haut commissariat au plan, lors d’une journée d’étude sur la thématique : « compétitivité fiscale et croissance », organisée hier à Casablanca, par le Centre marocain de conjoncture CMC.

Cette déficience s’explique notamment par la vitesse de croissance des recettes fiscales qui a été deux fois et demi supérieure à celle du PIB. Plus encore la réforme et les tentatives timides de restructuration du système fiscal n’ont pas abouti. Et pour preuve, « la compétitivité et la productivité de nos entreprises font toujours défaut », de l’avis de Mohamed Horani, président de la confédération générale des entreprise du Maroc (CGEM). Ajouter à cela la forte concentration fiscale, en l’occurrence pour l’Impôt sur les Sociétés (IS), puisque seulement 2% des entreprises assurent plus de 80% des recettes fiscales contre 5% auparavant. Pour mémoire, ces recettes se sont élevées à plus de 185 milliards de DH en 2008 (27% du PIB) contre 76 milliards en 1998 (20% du PIB).

Dans ce contexte, Mohamed Hdid, président de la commission fiscalité à la CGEM, a relevé que « le choix d’un système fiscale qui soit efficace et pratique reste un choix difficile, pour la simple raison que le taux de croissance économique actuel reste insuffisant ». Ceci nous renvoi automatiquement au cœur même de la politique économique globale du pays. Dans la mesure où alléger la pression fiscale représente un manque à gagner pour l’état. Et si l’administration fiscale ne s’aventure pas pleinement dans ce sens c’est que les garanties pour voir la compétitivité et la productivité de nos entreprises s’améliorer ne sont pas suffisantes. D’autant plus qu’ « on ne peut pas être gagnant sur tous les fronts », avertit Khalef. Celui-ci étaye ses arguments par un modèle de simulation d’impact établi par le HCP et qui montre que dans le cas d’un allégement fiscal, le retour sur le PIB et l’investissement en 2011 serait, entre autres, bénéfiques : des gains de 0,36 pour le PIB et 0,34% au niveau de l’investissement. Mais sur la compétitivité à l’export, il ne serait que de 0,04%.

Il ressort clairement des échanges des participants à cette journée d’étude qu’il faut s’atteler à trouver un équilibre. Le grand défi est de que l’impact d’un éventuel allégement fiscal sur le système productif devrait répondre et aux besoins de l’offre et de la demande sans pour autant mettre à mal la solvabilité des finances publiques.

La question de réviser à la baisse les taux d’imposition fiscale est hypothéqué par l’élargissement de l’assiette fiscale. Sur ce chapitre, les avis des experts présents ne font pas l’unanimité. Certains pensent que c’est la réforme de la TVA qui devrait être accélérer et non celle de l’IS. D’autres, qui se basent sur les résultats d’une enquête portant sur les perceptions des opérateurs du système fiscale (la réforme de l’IS focalise l’attention de 112 professionnels sondés), pensent le contraire.

Aux yeux du président du Centre Marocain de Conjoncture, Habib El Malki, « l’IS ne peut pas accélérer le processus et la dynamique d’investissement. Au contraire, c’est la réforme de la TVA qui aura un impact très important. C’est le moyen privilégié pour lutter contre l’informel».

El Malki a relevé dans ce sens un point très sensible dans le projet de loi de finances 2011. Le ministère des Finances prévoit en effet de baisser le taux de l’IS de 30 à 15% pour les PME drainant un chiffre d’affaires inférieur ou égale à 200 millions de DH. Ce dispositif servira à les encourager de migrer vers le formel. Cette mesure ne semble pas plaire au patronat qui recommande de revoir à la baisse ces deux plafonds afin de lutter contre l’informel et partant accélérer le processus d’élargissement de l’assiette fiscale. Mais la carte de l’informel n’est la pas la seule à jouer. Saloua Karkri Belkziz PDG de GFI Maroc, a saisi l’occasion pour remettre en surface la question épineuse de la culture de l’entrepreneuriat et les mesures prises dans ce sens pour booster le taux de natalité. La députée a cité l’exemple de la France avec son dispositif « statut de l’entrepreneur » et dont les résultats se sont soldés depuis 2009 par la création de milliers d’entreprises. Elle n’a pas également manqué de soulever la fameuse problématique d’accès aux marchés publics. « Contrairement aux promesses officielles les PME n’ont pas encore droit de bénéficier des 20% promises des 70 milliards de dirhams », déplore-t-elle.

Le grand défi est de que l’impact d’un éventuel allégement fiscal sur le système productif devrait répondre et aux besoins de l’offre et de la demande sans pour autant mettre à mal la solvabilité des finances publiques.

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